Travailleurs détachés et mis à disposition – Droits belge, européen et international – Charles-Eric Clesse , Marc Morsa

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Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international-Charles-Eric Clesse , Marc Morsa

Fiche technique

  • Titre: Travailleurs détachés et mis à disposition – Droits belge, européen et international
  • Auteur: Charles-Eric Clesse , Marc Morsa
  • Éditeur: Éditions Larcier
  • Date: 02/11/15
  • Nombre de pages: 218
  • Langue: Français
  • EAN: 9782804479800
  • ISBN: 978-2-8044-7980-0

Ici vous pouvez télécharger le livre Travailleurs détachés et mis à disposition – Droits belge, européen et international de l’auteur Charles-Eric Clesse , Marc Morsa en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition Éditions Larcier et a des pages 462. La date de publication est 02/11/15. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
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  • État: Disponible

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