Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA – Eric Dibas-Franck

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Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA-Eric Dibas-Franck

Fiche technique

  • Titre: Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA
  • Auteur: Eric Dibas-Franck
  • Éditeur: Editions L’Harmattan
  • Date: 10/01/14
  • Nombre de pages: 238
  • Langue: Français
  • EAN: 9782336358086
  • ISBN: 978-2-336-35808-6

Ici vous pouvez télécharger le livre Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA de l’auteur Eric Dibas-Franck en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’édition Editions L’Harmattan et a des pages 216. La date de publication est 10/01/14. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

A l’expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S’agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S’agit-il d’un nouveau contrat ?

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
  • Format PDF: 238KB
  • État: Disponible

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